Mentions légales

Sommaire :

• Mentions légales
• Conditions générales de vente
• Conditions générales d'utilisation
• Politique Général sur la Protection des Données 

1. Mentions légales

En vigueur 1er mars 2021.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.recobati.com les présentes mentions légales;
La connexion et la navigation sur le site https://www.recobati.com par l'Utilisateur implique acception intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".

ARTICLE 1 : L'EDITEUR
L'édition du site recobati.com est assuré par la Société RECOBAT (à la forme juridique SASU) au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 894 310 291 dont le siège social est situé au 38 rue Pierre Mendès France 69120 Vaulx-en-Velin, numéro de téléphone 0624090197, adresse e-mail : [email protected].

N° de TVA intracommunautaire : FR28894310291
N° de SIREN : 894310291
N° de SIRET : 89431029100014

Le Directeur de la publication et de la rédaction est Monsieur Vincent LIMONES

ARTICLE 2 : L'HEBERGEUR
L'hébergeur du site recobati.com est la Société Jimdo, dont le siège social est situé à Hambourg en Allemagne, avec le numéro de téléphone  +49 40 - 8 22 44 997 et le mail  

[email protected] 

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : https://www.recobati.com/, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 – DROITS D’AUTEUR

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, RECOBAT bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de RECOBAT. A ce titre RECOBAT ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Les noms et marques citées, mais non propriétés de RECOBAT, sont copyright de leurs auteurs respectifs.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’UTILISATIONS

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de RECOBAT en sa qualité d’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel RECOBAT se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

ARTICLE 8 – REMARQUES

Ce site internet permet un accès aux données de RECOBAT dans son ensemble. Les données qui y sont publiées sont fournies à titre d’information et ne sont en aucun cas contractuelles, ainsi ces données peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies utilisés par RECOBAT mais non disponibles dans votre pays. La présence de ces références n’implique pas que RECOBAT à l’intention d’offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce site, RECOBAT ne peut pas garantir que le site soit exempt d’inexactitude, d’erreur, d’omission, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité. RECOBAT peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.

2. Conditions générales de vente (CGV)

1-Dispositions générales 

Toute commande écrite implique de la part de l’acheteur, l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente. 

2-Prix 

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en vigueur le jour de la facture. 

3-Engagement 

Les offres faites verbalement et téléphoniquement ne constituent engagement de notre part que si elles ont été par ailleurs confirmées par écrit. Toute annulation de commande ne peut être valable qu’après confirmation par écrit de la société RECOBAT. 

4-Paiement 

Le règlement devra être fait à réception de la facture. Aucun escompte est accepté pour paiement anticipé. Toute commande pour être valable doit être accompagnée d’un acompte de 30% et d’un exemplaire signé de notre devis pour acceptation, le solde devant être réglé le jour de la réception des travaux, sauf accord spécial. En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ pour les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012), sans qu'un rappel soit nécessaire. 

5-Clause résolutoire 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société RECOBAT. 

6-Délais de livraison 

Les délais de livraison ou d’exécution des travaux sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, en cas de retard, à aucune indemnité ou réduction de prix, ni annulation de commande.

7-Réserve de propriété 

De convention expresse, est réservée la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980. En cas de non-respect par l’acheteur de l’une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger la restitution des marchandises dont il s’est réservé la propriété, aux frais de l’acheteur, jusqu’à exécution par ce dernier, de la totalité de ses engagements. 

Coordonnées médiateur : Maître Clément Escoffier huissier de justice médiateur 40 rue Auguste Aucour 69400 Villefranche sur Saône http://www.medicys.fr/. Toute difficulté pouvant survenir à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales et particulières de vente et de garantie sera soumise aux Tribunaux compétents de LYON, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.

 

3. Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation du site recobati.com

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site chauxbtp.com est édité par : Vincent LIMONES, domicilié à l’adresse suivante : 38 rue Pierre Mendès France 69120 Vaulx-en-Velin.
Adresse e-mail : [email protected]
Le directeur de publication du site est : Vincent LIMONES
Le site https://www.recobati.com/ est hébergé par : société Jimdo GmbH, dont le siège social est situé à Stresemannstr.375 22761 Hamburg, Germany, dont le numéro de téléphone est le  +49 40 - 8 22 44 997 et pour mail [email protected].

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site recobati.com a pour objet :
De présenter les services proposés par l’entreprise de rénovation du second œuvre RECOBAT : maîtrise d'œuvre pour la rénovation clé en main.

ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au 38 Rue Pierre Mendès France 69120 Vaulx-en-Velin.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site chauxbtp.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– De la protection de son matériel et de ses données ;
– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels recobati.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, recobati.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

4. Politique Général sur la Protection des Données (PGPD)

Politique de Confidentialité du site https://recobati.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site recobati.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– A qui ces données sont transmises ;
– Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur recobati.com sont les suivantes :
Noms, Prénoms, Adresse, Numéro de téléphone, Adresses Email, Message
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site.
Lorsqu’un formulaire de prise de contact est rempli et envoyé.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de: 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Répondre aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivante :
Consentement de l’utilisateur

B- TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://www.recobati.com est hébergé par : Jimdo GmbH, dont le siège social est situé à Stresemannstr.375 22761 Hamburg, Germany, dont le numéro de téléphone est le  +49 40 - 8 22 44 997 et pour mail [email protected]. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Vincent LIMONES. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par mail à [email protected] ou par courrier au 38 Rue Pierre Mendès France 69120 Vaulx-en-Velin
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A-PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
Envoyer un message à l’adresse e-mail [email protected]

b) Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Envoyer un message à l’adresse e-mail [email protected] 

c) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Envoyer un message à l’adresse e-mail [email protected].

d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e) Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B-DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Se référer à la rubrique politique de confidentialité et à la rubrique paramètres des cookies. 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://cms.jimdo.com/cms/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/03/2021.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions.

ARTICLE 9 : DECLARATION RELATIVE AUX COOKIES
Se référer à la rubrique politique de confidentialité et à la rubrique paramètres des cookies.